TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE SONT RÉSOLUMENT ENGAGÉES DANS LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE.
La communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (ARC) est une collectivité de plus de 20000 habitants, ce qui l'oblige de part la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LETCV) de 2015 à mettre en place un PCAET, Plan Climat Air-Energie Territorial. La démarche a donc été engagée en 2018 avec des ateliers de concertation qui ont abouti à la création d'un plan d'actions fin 2019 articulé sur 7 axes comme construire et rénover des bâtiments performants, produire de l'énergie à base de sources renouvelables, lutter contre l'autosolisme, s'adapter au changement climatique...
DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDÈCHE RHÔNE COIRON :
Qu'est-ce qu'un PCAET? Le plan d'actions du PCAET EES du PCAET ARC
Le séisme du Teil et la crise sanitaire ont repoussé à mai 2021 l'approbation du PCAET en conseil communautaire.
Les objectifs nationaux inscrits dans la LETCV à l'horizon 2030 sont:
- réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990
- réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
- 32% d'ENR dans la consommation finale d'énergie.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans. Un point d'étape sera fait d'ici mi 2024; il permettra de mesurer le chemin parcouru et adapter nos objectifs si besoin. Les élus communautaires ont fait le choix de promouvoir des actions qui ont pour objectifs de réduire les émissions de GES et d'augmenter la production d'énergie d'origine renouvelable.
L'opération Aujourd'hui pour l'habitat portée par ARC depuis maintenant 3 ans porte ses fruits: 229 logements privés rénovés, 37 copropriétés accompagnées, 21 millions d'euros de travaux générés dont 9 millions pour les entreprises du territoire. Cette opération contribue à améliorer l'efficacité, un des 3 piliers du scénario Négawatt, sobriété, efficacité et énergies renouvelables.
Le secteur du transport représente 50% des GES sur le territoire. Grace à la loi LOM la comcom a pris la compétence mobilité en juillet 2021 ce qui lui permet de devenir autorité organisatrice des mobilités (AOM). Pour établir sa feuille de route elle s'appuie sur un plan des mobilités simplifié (PMS) en se basant sur un diagnostic réalisé en 2020. Trois actions prioritaires s'en dégagent: créer un service de covoiturage, valoriser et compléter un service de transport en commun et poursuivre le développement de voies vertes. Dans les trajets domicile-travail, 100 voitures ne transportent que 114 personnes en moyenne sur le territoire de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ! Nous sommes presque toujours seuls dans notre voiture et chaque trajet nous coûte en moyenne 6€. Un trajet en covoiturage sur le territoire de la Communauté de communes, c’est 1€ pour les passagers et 2€ par passager transporté pour les conducteurs. La différence de 1 € est pris en charge par la collectivité.
A ce jour c'est plus de 1000 trajets effectués par les covoitureurs en à peine 4 mois de fonctionnement du service. Son accès est très simple en créant un compte sur l'application Karos. nul doute que les propositions de trajets vont se diversifier et s'accélérer dans les prochaines semaines.
Notre territoire est traversé par plusieurs lignes régionales, parfois difficilement identifiables. Un gros travail de communication va être mené complété par une offre à venir de transport collectif afin de desservir un maximum de communes.
L'ancienne voie ferrée entre Le Teil et Alba La Romaine, abandonnée depuis 50 ans, va être réhabilitée pour venir compléter la Via Ardèche déjà existante plus au sud du département. Cette voie verte s'étalera sur plus de 10 kilomètres avec un tracé pittoresque grâce à la présence de nombreux ouvrages d'art dont des tunnels et des viaducs. L'ouverture est programmée pour le deuxième semestre 2025. A terme la ViaArdèche reliera la ViaRhona à Rochemaure offrant aux touristes et aux usagers du quotidien un maillage de voies douces en toute sécurité.
La communauté de communes souhaite également apporter sa pierre à l'édifice dans le domaine des énergies renouvelables (ENR). Pour cela elle pourra s'appuyer sur un schéma directeur des ENR en cours de construction avec la communauté de communes Berg et Coiron. Cet outil permettra d'identifier les potentiels de développement et d'aider les communes à définir les zones d'accélération et d'exclusion. Il aidera également les élus à revoir éventuellement les objectifs de production du PCAET. En parallèle la collectivité se lance dans la création d'une société de production d'électricité d'origine photovoltaïque en associant à son propre investissement les habitants, les entreprises, les communes.... Une trentaine de toitures de bâtiments publics seront équipés de panneaux solaires; ils généreront 3 GWh par an qui seront injectés sur le réseau public. C'est là aussi un vrai projet de territoire proposé.
Enfin un travail va s'engager pour une meilleur gestion des énergies dans les bâtiments intercommunaux.
Au niveau communal les élus de notre village ont engagé plusieurs actions. La première a été d'alimenter en électricité verte tous les bâtiments communaux. Depuis le premier janvier 2021 notre fournisseur est donc ENERCOOP qui nous a accompagné pour maitriser nos consommation et nos coûts. Cela nous a permis de mieux encaisser la crise énergétique de 2022. En décembre 2022 le conseil municipal a pris la décision de mettre en place l'extinction de l'éclairage public de 23h30 à 5h30. cela est effectif depuis février 2023. Le gain sur la consommation (kWh non consommés) de l'éclairage public s'élève à 50 %. Dès 2024 nous procéderons au remplacement de 150 lampes environ en installant des LED. Ce nouvel investissement va générer une nouvelle économie de 50 % sur notre consommation actuelle. Le reste à charge de l'investissement pour notre collectivité s'élèvera à 100 000 € environ. Par conséquent la consommation annuelle de l'éclairage public devrait baisser de 75 % environ par rapport à l'année 2022. Cette réduction de notre consommation permettra de ne pas voir augmenter notre facture sur ce poste malgré malgré les fortes augmentation du prix de l'électricité suite à la crise énergétique de 2022.
Des actions sont également menées sur le chauffage des locaux communaux. Par exemple les murs de la salle Eysseric ont été fortement isolés par l'intérieur. L'effet de parois froides est largement diminué, le confort thermique et acoustique est sans commun mesure et la salle est devenue accueillante avec la rénovation des murs. Grâce à ces travaux le taux d'occupation de cette salle est en forte augmentation. Un premier bilan sur une période d'environ 6 mois nous montre l'efficacité des travaux réalisés puisque nous constatons un gain sur la consommation électrique de plus de 70 % par rapport à la période précédente. Pour les bâtiments comme la mairie, les écoles, la cantine, les élus et les agents ont adapté leurs modes d'utilisation du chauffage pour arriver à faire baisser d'environ 20% la consommation d'énergie. Par ailleurs nous avons en projet la poursuite de l'isolation des locaux municipaux (école maternelle par exemple) et la mise en œuvre d'une chaufferie au bois déchiqueté qui alimenterait plusieurs bâtiments via un mini réseau de chaleur.
La communauté de communes et la commune sont donc résolument engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous poursuivrons nos efforts pour une meilleur résilience de notre territoire aux effets des dérèglements du climat.
DOCUMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDÈCHE RHÔNE COIRON :
Voir le PCAET sur le site de la communauté de communes ARC Tout savoir sur l'EES du PCAET ARC
Zones d'accélération des énergies renouvelables
© Adobe stock
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé, à l’article 15, les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». Il s’agissait de tenter de mettre un peu d’ordre dans l’implantation de ces installations, en évitant un développement « anarchique » sans toutefois freiner leur développement.
Il est donc proposé aux communes, mises au centre du dispositif, de définir, après concertation avec les administrés, des zones où elles souhaitent voir « prioritairement » les projets s’implanter. Attention, on ne parle pas ici uniquement des éoliennes mais de tout type d’installation de production d’énergies renouvelables (EnR) : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc.
Ces zones répondent à un certain nombre de règles : elles ne peuvent, par exemple, pas être implantées dans les parcs nationaux et les réserves naturelles (sauf les installations solaires en toiture). Elles doivent également être élaborées « en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique », afin de valoriser celles-ci.
La loi précise que ces zones ne sont pas « exclusives » : autrement dit, il n’est pas interdit d’implanter une installation de production d’EnR en dehors de ces zones. Mais dans ce cas, il faudra réunir un « comité de projet » incluant la commune d’implantation et les communes limitrophes. Les porteurs de projets sont toutefois incités à se diriger prioritairement vers les zones d’accélération, notamment via des avantages financiers qui seront mis en place par l’État.
La loi prévoit également que les communes puissent inclure ces zones dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, carte communale…) via la procédure de modification simplifiée.
Processus en plusieurs étapes
Le processus de définition de ces zones commence à l’échelle de la commune : celles-ci peuvent proposer des zones d’accélération, élaborées en concertation avec la population, les acteurs économiques, etc., et après avoir consulté les organes délibérants de l’EPCI. Elles devaient normalement le faire avant la fin de l’année 2023, mais il reste possible de les proposer après, précise le site du ministère.
Une fois le choix arrêté sur les zones concernées, le type d’énergie, la puissance estimée, ces décisions doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, qui définit ces zones et valide leur transmission au référent préfectoral.
Deuxième étape : le référent préfectoral présente les zones définies par les communes lors d’une « conférence départementale », et les transmet également pour avis au comité régional de l’énergie. Ce dernier dispose alors de trois mois pour rendre son avis.
Deux options sont alors possibles : si le comité régional de l’énergie estime que les zones prévues par les communes sont suffisantes pour atteindre les objectifs fixés à l’échelle régionale, le référent préfectoral arrête la cartographie des zones d’accélération à l’échelle de chaque département, sous réserve d’un avis conforme de chaque commune concernée – ce qui demande une nouvelle délibération.
Si, au contraire, le comité régional juge que les zones définies ne sont pas suffisantes, les communes devront identifier des zones d’accélération supplémentaires. Et le processus recommence : transmission de ces zones supplémentaires au référent préfectoral, qui transmet au comité régional pour nouvel avis, etc.
Précision importante, qui figure dans le Guide à destination des élus locaux publié par le ministère l’été dernier : une fois la cartographie arrêtée, les communes qui auront défini des zones d’accélération en nombre « suffisant » bénéficieront du droit de définir, a contrario, des « zones d’exclusion », sur lesquelles l’implantation de projets de production d’EnR sera interdite.
[crédit: Extrait d'un article du quotidien "Maire Info" du mardi 6 février 2024]
