RÈGLEMENT DES BRUITS DE VOISINAGE
RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
La municipalité rappelle la réglementation préfectorale relative aux bruits de voisinage (arrêté N°2016-048-ARSDDO7SE-01) pour le département de l'Ardèche :
Les activités domestiques des particuliers (usage d'appareils sonores comme tondeuses, débroussailleuses, fêtes privées) sont autorisées :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
En ce qui concerne les activités professionnelles (travaux agricoles, chantiers publics ou privés etc...) elles sont autorisées:
- du lundi au samedi de 7h00 à 20h00,
- Interdites le dimanche et jours fériés.
Pour les activités culturelles, sportives, de loisirs: interdiction de faire du bruit pouvant entrainer une gêne pour le voisinage.