JUSTICE & DROIT
Les "Points-Justice"
Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits et confidentiels à proximité de chez vous où des professionnels vous informent sur vos droits, vous aident et vous orientent dans vos démarches juridiques.Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.
Il existe 2000 point-justice répartis sur tout le territoire. Pour en savoir plus, consultez ce flyer (PDF)
Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche (*) propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public.
Voici donc les permanences organisées pour le mois de février 2024 et pour lesquelles des rendez-vous sont encore disponibles :
Point-Justice au sein du Tribunal Judiciaire de Privas :
• 7 février 2024 Permanence conciliateur de justice
• 21 février 2024 Délégué du défenseur des droits
• 28 février 2024 Permanence conciliateur de justice
Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :
• bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.
Point-justice Juristes :
• Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70
Point-justice Notaires :
• 1er février 2024 Point-Justice notaire à la chambre départementale des notaires de Privas
Point-justice Avocats généralistes :
• 6 février 2024 Point-justice avocat permanence téléphonique
• 6 février 2024 Point-justice avocat au tribunal de proximité d’Aubenas
• 7 février 2024 Point-justice avocat au Tribunal de proximité d’Annonay
• 7 février 2024 Point-justice avocat à la maison accueil services de Guilherand granges
• 7 février 2024 Point-justice avocat à la France services du Teil
Point-Justice numérique (visioconférence):
• 8 février 2024 Point-justice juriste en visioconférence dans n’importe quelle France services du département
• 9 février 2024 Point-justice juriste en visioconférence dans n’importe quelle France services du département
Point-justice économiques (rendez-vous avocats à destination des professionnels) :
• 23 février 2024 Point-justice avocat à la pépinière d’entreprise ESPELIDOU Lachapelle sous aubenas
Point-justice maison arrêt :
• 13 février 2024 Point-justice agent CDAD à la maison d’arrêt de Privas (rdv pris par le service pénitentiaire d’insertion et de probation)
Point-justice en milieu psychiatrique:
• 20 février 2024 Point-justice juriste à l’hôpital sainte marie de Privas (rdv pris par le personnel de l’hôpital)
Point-justice jeunes (à destination des jeunes de la mission locale):
• 7 février 2024 Point-justice juriste à la mission locale d’Aubenas (rdv pris par la mission locale)
Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28 .
(*) Le CDAD signifie « Conseil Départemental de l’Accès au Droit » (institué par la loi et constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public, il en existe un dans chaque département et a pour mission de déterminer une politique d’accès au droit sur le département et d’en assurer sa mise en œuvre).
Ce service se trouve dans le Tribunal Judiciaire de PRIVAS et il est joignable tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi) au 04 75 66 40 28 pour orienter les justiciables vers le professionnel du droit compétent.
AUTRE SOURCE D'INFORMATION SUR LE DROIT:
- Le guide des professionnels du Droit sur le Territoire Ardéchois